Lorsque votre entreprise a de bons résultats, vous pouvez (ou devez) associer vos salariés à cette réussite. Deux dispositifs sont possibles : l’intéressement et participation. Dans les deux cas, ces mesures s’appliquent à l’ensemble des salariés en poste (au-delà de 3 mois d’ancienneté).
Quelles sont les différences entre intéressement et participation afin de choisir le plus opportun pour vous ?
La participation
La participation est obligatoire si votre entreprise a plus de 50 salariés et au-delà d’un certain bénéfice. Elle peut se conclure par la convention collective, avec le comité d’entreprise ou les syndicats. Un dernier cas possible est celui du vote favorable des 2/3 du personnel à votre proposition. D’autre part, un régime dit d’autorité s’impose si aucun accord n’aboutit.
C’est une redistribution d’une partie des bénéfices. N’oubliez donc pas d’anticiper la réserve nécessaire en vue de la redistribuer. En effet, en cas de manquement de ces versements, des sanctions s’appliquent.
Les modalités de la participation sont notifiées dans l’accord ainsi que le délai de la mise en place. Vos employés ont le choix entre un versement immédiat ou un versement bloqué pendant 5 ans.
L’intéressement
L’intéressement est facultatif et peut également venir en complément de la participation. C’est une manière de récompenser la performance collective des salariés et les inciter à faire encore mieux. Une convention ou un accord collectif auprès des syndicats, comité d’entreprise ou délégués du personnel est signé. L’accord se conclu pour une durée de 3 ans. Il précise également les critères de calcul ainsi que sa répartition et les dates des versements à vos employés. Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la signature intervient entre le 1
er janvier et le 30 juin de l’année.
La prime d’intéressement constitue une épargne placée ou distribuée en versement immédiat (à la demande du salarié). Il peut être le même pour tous ou bien différer selon les salaires, le temps de présence. La prime ne peut excéder 20% de la totalité des salaires bruts. Les sommes placées sur des plans d’épargne collective bénéficient d’une non imposition.
L’intéressement et participation sont des compléments de rémunération pour les salariés. Ils ne peuvent de fait remplacer une partie du salaire de base.
